Le contexte et les principales modifications
Le territoire de la commune d’Ambres est couvert par un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 4 février 2013.
Pour prendre en compte les spécificités rencontrées lors de la mise en application du règlement dans le cadre de l’instruction du droit des sols, il parait nécessaire d’apporter des évolutions aux dispositions règlementaires du PLU. Aussi, le conseil municipal, par délibération en date du 14 octobre 2021 a décidé de prescrire la 1ère modification simplifiée du PLU.
La modification simplifiée porte sur les points suivants :
- Le règlement de la zone A pour autoriser les extensions et annexes, et définir la hauteur maximale des constructions pour les annexes.
- Zone U3 : modification de
o l’article 7 du règlement de la zone U3 pour permettre la densification raisonnable des zones déjà urbanisées.
o et intégration à l’article 9 de dispositions complémentaires concernant l’emprise au sol - Suppression de l’article 14 de toutes les zones afin de se mettre en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR.
- L’intégration aux article 13 des zones U2 et U3 de dispositions réglementaires favorisant la plantation d’arbres sur la commune.
- Les dispositions règlementaires de la zone U2 pour favoriser une meilleure gestion des eaux pluviales,
- L’application des règles modifiées à l’ensemble des parcelles, dont les parcelles issues de divisions foncières.
Modalités
Le dossier de modification simplifiée du PLU est mis à disposition jusqu’au 7 novembre 2022, ci-dessous ainsi qu’en version papier en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (à retrouver en bas de page).
Vos observations pourront être consignées sur un registre disponible à la mairie selon les mêmes modalités.
Après un bilan de cette mise à disposition, le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations, sera approuvé par le conseil municipal.
